Conditions générales de ventes du site bbruneoptique.fr

Les achats réalisés sur www.bbruneoptique.fr, édité par la société Française « BBRUNE OPTIQUE SAS », impliquent l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes :

Article 1 – Société éditrice

Bbrune Otptique est une société par actions simplifiée (SAS) dont l’activité est la vente au détail de produits d’optique-lunetterie (opticien).
Le siège social est situé au 128 boulevard Brune 75014 Paris (France) et la société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 514 983 253.

– N° Siret : 82336451800014
– TVA intracommunautaire : FR
– Capital social : 17 000 €
– Code NAF 4778A (Commerces de détail d’optique)

Directeur de la publication : Patrice PATER

Opticien contrôle en charge de l’activité optique-lunetterie : Laina PATER (opticien diplômé ADELI 752841460).

Numéro du service client : 01 72 68 39 50. Opticiens diplômés joignables au 01 72 68 39 50 de 10h à 19h du Mardi  au vendredi.

BBRUNE OPTIQUE SAS est l’éditeur et exploitant du site Internet bbruneoptique.fr dont l’objet est la vente de produits d’optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d’opticien-lunetier. A ce titre, la société Bbrune Optique SAS comporte une équipe composée d’opticiens français diplômés. Cette équipe est à votre disposition par téléphone au 01 72 68 39 50  de 10h à 19h du Mardi au vendredi.

Le site Bbruneoptique.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°

Article 2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société Bbrune Optique SAS définissent les droits et obligations des parties, ci-après dénommées « le client » d’une part et d’autre part la société Bbrune Optique SAS, ci-après désignée par « le site Internet », dans le cadre de la vente de produits et services par Bbrune Optique SAS aux clients du site Internet bbruneoptique.fr. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site Internet est régie par les présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Bbrune Optique SAS auprès d’un client non professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
Bbrune Optique SAS et les clients conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Article 3 – Terminologie

L’ensemble des produits et des services proposé par Bbrune Optique SAS sur son site Internet de commerce électronique www.bbruneoptique.fr est désigné ci-après par « les produits ».

Chaque personne, majeure et capable, et souhaitant bénéficier des produits de Optiqual SAS et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par « client ». La qualité de client s’acquiert à l’ouverture du site après l’identification requise.

Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 – Modalités de commande

Les clients ont la possibilité de commander sur le site Internet https://www.bbruenoptique.fr

Pour les commandes par Internet :

4.1. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie ou le compte PayPal ou le chèque bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire ou ce compte PayPal ou ce chèque bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des produits de bbruneoptique.fr.

4.2. Il est communiqué un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente. Tout client passant commande sur le site bbruenoptique.fr se voit systématiquement remettre un devis gratuit sous la forme d’un récapitulatif de commande. Ce devis est affiché lors de la commande (étape 5) et est imprimable. Il récapitule tous les produits et services facturés par Optiqual SAS au client (verres, monture(s), garantie(s), accessoires…). Tout client procédant à l’étape 6 du processus de commande (choix du mode de paiement) est considéré comme ayant accepté ce devis conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre la société Bbrune Optique SAS et les clients, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
www.bbruneoptique.fr confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.

Article 5 – Engagements du client

En passant une commande sur le site www.bbruneoptique.fr, le client certifie :

  • Etre âgé de plus de 18 ans et ne pas commander de lunettes pour une personne de moins de 16 ans.
  • Etre en possession d’une prescription médicale pour les lentilles de contact ou verres correcteurs commandés, et que cette prescription a été délivrée par un ophtalmologiste ou tout autre professionnel de santé autorisé. Conformément à la législation, cette ordonnance doit dater de moins d’un an pour les moins de 16 ans, de moins de 5 ans pour les 16 – 42 ans et de moins de 3 ans pour les plus de 42 ans. Sans présentation d’une telle prescription, la commande sera annulée. Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d’exercice de la profession d’opticien-lunetier. Pour les ordonnances de verres correcteurs établies antérieurement à la date d’entrée en vigueur de ce décret, le 17/10/2016, la prescription médicale est adaptable par l’opticien dans le cadre d’un renouvellement d’équipement optique, sous réserve qu’elle date de moins de 3 ans et qu’elle soit destinée à un sujet de plus de 16 ans.

Article 6 – Validation de la commande

Une fois la commande payée par le client, celle-ci sera vérifiée manuellement par un opticien ou technicien optique de la société Bbrune Optique. Dans le cas d’une monture avec verres correcteurs, s’il s’avère que le client n’a pas commandé les verres correspondants à sa correction (verres unifocaux à la place de verres progressifs ou corrections trop fortes ne permettant pas de réaliser les verres sélectionnés par le client avec les verres standards, soit une puissance sphérique en dehors de la zone +4/-8 et une puissance cylindrique supérieure à 2), Bbrune Optique contactera le client afin de lui proposer le verre le plus adapté à sa correction et mettra en pause la commande. Si le client refuse la modification de sa commande et s’il y a lieu le paiement du supplément nécessaire, Bbrune Optique se réserve le droit d’annuler la commande. Bbrune Optique se réserve le droit d’annuler toute commande dont le bénéficiaire est un mineur de moins de 16 ans.

Article 7 – Modalités de prix

7.1. Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC) soit TVA à 20% en cas de livraison en Europe et TVA à 0% en cas de livraison dans les DOM TOM ou en dehors de l’UE.
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.
Les commandes sont payables immédiatement.
Aucune commande ne sera préparée tant que le paiement correspondant n’aura pas été reçu.

7.2. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. En particulier, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge des clients et relèvent de leur responsabilité. Bbrune Optique.fr n’est pas tenu de vérifier et d’informer les clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Bbruneoptique.fr conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

7.3. Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Service du site www.bbruneoptique.fr voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Bbrune Optique SAS. En conséquence, Bbrune Optique SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 8 – Conformité des produits et services

8.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche « produit », sont ceux communiqués à la société Bbrune Optique SAS par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
Bbrune Optique SAS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

8.3. Sauf décision contraire de Bbrune Optique, la livraison des lunettes correctrices nécessitera la réception préalable par tout moyen (électronique, fax ou papier) d’une ordonnance délivrée par un ophtalmologiste et remplissant les conditions de l’article 5. La livraison des produits pourra être suspendue faute de réception par Bbrune Optique SAS de cette ordonnance.

Article 9 – Contrôle qualité

9.1. Suite à une commande, chaque paire de lunettes correctrices (verres et monture) est contrôlée par un opticien diplômé avant la livraison au client.

9.2. Nous faisons contrôler de façon aléatoire nos montures et nos verres par un laboratoire. Ainsi nous vérifions que nos lunettes équipées de verres correcteurs et nos lunettes de soleil respectent bien les normes CE (test de conformité téléchargeable).

Article 10 – Mention de l’opticien contrôle

Lors de l’achat de verres correcteurs, il sera remis au client une preuve d’achat (facture comptable) indiquant le nom de l’opticien contrôle ayant examiné sa commande avant expédition. Cette preuve d’achat sera remise au moment de la livraison.

Article 11- Paiement

11.1. Règlement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, compte PayPal, chèque bancaire libellé en euros ou virement bancaire.
Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, American Express Visa et Master Card.
Le compte bancaire du client sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

11.2. Lutte contre la fraude à la carte bancaire et aux chèques bancaires

Bbruneoptique.fr a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le site.
En cas de paiement par chèque bancaire, il pourra être demandé au client d’adresser à SAS Bbrune Optique une copie recto et verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être remise qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. Bbruneoptique.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

Article 12- Sécurisation

Le site bbruneoptique.fr confie la sécurité de ses transactions à la société        . Le site bbruenoptique.fr fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement bbruneoptique.fr n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande.

Article 13 – Livraison

13.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront remis sur le lieu que le client a indiqué au cours du processus de commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le client au cours du processus de commande.

13.2. Délai de livraison

Optiqual SAS fait tout son possible pour que la livraison des commandes soit effectuée au plus tard 15 jours calendaires à partir du moment où Optiqual SAS dispose de toutes les données nécessaires à la réalisation de la commande, soit, pour les lunettes avec verres correcteurs, la vérification de l’ordonnance du Client ainsi que la vérification des valeurs d’écart pupillaires.
Si Optiqual SAS nécessite un délai plus long, le client en sera informé par e.mail ou téléphone. Dans tous les cas, le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours calendaires.

13.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le client peut contacter le service client de bbruneoptique.fr, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «contactez-nous » sur le site Internet.
Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande à tout moment et sur simple demande écrite.
Dans les 7 jours suivant la demande d’annulation par le client, bbruneoptique.fr aura effectué le remboursement du client.

13.4. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, comme par exemple le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ». Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 15 ci-après, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à bbruneoptique.fr. En cas d’avarie liée au transport, le client devra refuser le colis ou envoyer à Bbrune Optique SAS une photo du colis non ouvert permettant de constater l’avarie. En cas de perte du colis par le transporteur, Bbrune Optique SAS s’engage à effectuer gratuitement un nouvel envoi au Client après reçu une confirmation écrite du transporteur attestant que le colis a bien été perdu.

Article 14 – Garanties légales

Article L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toutefois, ces garanties légales ne pourront être mises en oeuvre si le défaut ou dommage survenu sur un produit acheté à Optiqual résulte d’une mauvaise utilisation du produit (rayures, casse, déformations etc.) par l’acquéreur.

Article 15 – Droit de rétractation

Les lunettes (correctrices ou non), verres correcteurs, lentilles de contact ou produits d’entretien pour lentilles de contact vendus sur www.bbruneoptique.fr bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant cent (100) jours francs à compter de la date de réception du produit.

Dans le cas d’une commande de verres correcteurs bruts non taillés, la présente clause de rétractation ne pourra s’appliquer et aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué, sauf si les verres livrés s’avéraient défectueux.

Le client devra supporter les frais d’expédition retour du produit qu’il souhaite se faire rembourser ou échanger dans le cadre de la clause « satisfait ou remboursé ». Toutefois, sur demande du client et à la discrétion de Bbrune Optique (en particulier dans les cas où le retour est justifié par une erreur de la part de Bbrune Optique), Bbrune Optique pourra accepter de rembourser au client (et ce une fois par commande maximum) le montant des frais d’expédition dans les limites définies ci-après :

  • Client résidant en France Métropolitaine : remboursement maximum de 6€
  • Client résidant dans les DOM-TOM : remboursement maximum de 10€
  • Client résidant dans tout autre pays : remboursement maximum de 7€
  • Afin d’obtenir un tel remboursement, le client devra présenter un justificatif à Bbrune Optique, par courrier postal ou électronique (document scanné ou faxé).

Bbrune Optique pourra également proposer au client de retourner les produits en utilisant un transporteur prépayé par Bbrune Optique (Mondial Relay, Colissimo…). Si le client se voit offrir cette offre mais la refuse, il ne pourra prétendre à un quelconque remboursement des frais de renvoit mentionnés ci-dessus.

Les produits doivent impérativement être retournés à Bbrune Optique SAS dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur étui d’origine parfaitement intacts.

Les différents produits doivent être retournés dans les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier du droit de rétractation mentionné ci-dessus :

  • Lentilles de contact et produits d’entretien : les produits ne doivent pas avoir été ouverts et leur emballage doit être intact (film plastique, carton…).
  • Montures de lunettes et/ou verres correcteurs montés sur monture achetée conjointement ou sur monture fournie par le client : ne doivent pas avoir été portées autre que pour l’essai des lunettes, ne doivent présenter aucun signe d’utilisation ou d’usure. Tous les accessoires (boitier, chiffon-nette, mini tournevis, notice…) doivent également être retournés et être en parfait état et ne pas avoir été utilisés.

Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande (sauf accord du client pour un autre mode de remboursement) et sous 14 jours maximum. Une formulaire de rétractation est disponible ici : Formulaire de rétractation.

Article 16 – Modalités de renvoi de produit ou service par le client

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 8 « Conformité des produits et services » et éventuellement de celles de l’article 15 « Droit de rétraction », le client doit retourner le produit ou service à bbruneoptique.fr :

Sous réserve d’avoir obtenu un numéro de retour sollicité auprès du service client de bbruneoptique.fr : b.bruneoptique@gmail.com

A l’adresse suivante : Bbrune Optique SAS, 128 Boulevard Brune, France
L’envoi doit être effectué en recommandé ou en suivi, correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

Sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Article 17 – Données Personnelles

Bbrune Optique SAS recueille des informations concernant le client lors de la création de son compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces informations permettent à la société Bbrune Optique SAS d’assurer le suivi des commandes. Ces données ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles exclusives de la part de Bbrune Optique SAS, dont le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien indiqué. Seule la société Bbrune Optique SAS est destinataire des informations que le client communique.
Bbrune Optique SAS s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant la société Bbrune Optique SAS par email, téléphone ou par courrier.
La société Bbrune Optique SAS a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients. La société est la seule destinataire des données que vous nous avez transmises.
Bbrune Optique SAS ne diffuse pas de données nominatives sur son site à l’exception du prénom et de la première lettre du nom du client lorsque celui-ci formule des avis sur un produit.
Le site internet www.bbruneoptique.fr utilise des cookies. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.
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Article 18 – Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à bbruneoptique.fr pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 19 – Droits d’auteur

Le titre, la conception, la forme du site bbruneoptique.fr mais aussi son contenu tels que les commentaires, newsletters, courriels, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le site bbruneoptique.fr sont la propriété de BBrune Optique SAS.
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